Modification de vos données personnelles

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    J'établis mes déclarations de TVA et je vous transmets les copiesJe n'établis pas mes déclarations de TVA et je demande à mon expert-comptable de vous faire parvenir les copies


    Evénements particuliers
    Cochez la (les) case(s) correspondant à la situation de votre entreprise

    Cessation d’activitéTransmission de l'entreprise au conjointSinistre (incendie, dégâts des eaux...) ou volTravaux près de l'implantationGros travaux dans l'entrepriseSoldes ou promotions exceptionnellesFermeture exceptionnelleLongue maladie du chef d'entrepriseNouvelle concurrencePerte d'un client importantPerte de parts de marchéOuverture d'un nouvel établissementFermeture d'un établissementDéveloppement d'une nouvelle activitéArrêt d'une activitéChangement d'activitéDifficultés à faire face aux échéances de cotisations sociales ou fiscales, loyers, charges salarialesDépassement de votre autorisation de découvert pendant plus de 3 mois, suppression du concours autorisé.Retards ou incidents de paiement de vos clientsDemande de délais supplémentaires à l'un de vos fournisseursImpossibilité de financer un investissement nécessaireNotification d'un redressement significatif suite à un contrôle fiscal ou socialProblèmes de gestion du personnel (absentéisme, incompétence, départ d'un salarié clé de l'entreprise...)Dommages et intérêts importants non couverts par une assurance (dommage ouvrage,prud'hommes...)


    Autres renseignements

    Nombre de semaines de congés
    Nombre de semaines d'arrêt maladie ou intempérie
    Salariés travaillant en production (hors apprentis et chef d'entreprise)



    (ex: pour 1 salarié présent 12 mois et 1 salarié présent 3 mois, compter 1+3/12, soit 1,25 salariés)


    (ex : 5 salariés à 35 heures, ou 3 salariés à 39 heures +1 salarié à 42 heures + 1 salarié à 35 heures…….)

    Apprentis


    Chef d'entreprise