Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 488,97…
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice national des fermages – Année 2022
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L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 %…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
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Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,25 10,88 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7 10,5 Guyane 6,81 10,21 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11…
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022
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Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
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L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…
Indice des loyers commerciaux – Année 2022
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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…
Indice du coût de la construction – Année 2022
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Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022
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Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022
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Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022
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Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en…
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