Bulletin d'adhésion 2021


Centre de Gestion Agrée du Dauphiné

BULLETIN D'ADHÉSION

Identité (remplir 1 ou 2 uniquement)

1 - Entreprise individuelle



Nom(s) :  
Prénom(s) :  
Nom commercial :  
Date de naissance :

2 - Société ou Groupement
Raison Sociale :  
Forme Juridique :  
Nom et Prénom du Gérant(e)) :  
Date de naissance :  
Nombre d’associés :  
Nom et Prénom :
 

 

Informations (à compléter obligatoirement)

Activité principale :  
Activité(s) secondaire(s) :  
N° de Siret :  


Code NAF :  
Imposition :
 

Régime Fiscal d’Imposition


Régime fiscal :

Régime de TVA

Déclarations de TVA établies


Adresse Professionnelle

Rue :  
Code Postal :  
Ville :  
Portable :  
Tél. Fixe :  
E-mail :  

 

Adresse Personnelle

Rue :  
Code Postal :  
Ville :  
Portable :  
Tél. Fixe :  
E-mail


Votre Expert-Comptable : (si vous n’avez pas d’Expert-Comptable, remplir l’annexe ci-dessous)

Nom du Cabinet :  
Adresse :  
Nom de l’Expert-Comptable :  

 


ANNEXE AU BULLETIN D'ADHESION

Pour Information : le CGAD ne fait pas de tenue de comptabilité

Attention le logiciel EXCEL n'est pas un logiciel comptable et la tenue de comptabilité sur EXCEL n'est pas acceptée

- - -
Vous relevez d'un régime réel d'imposition et ceci vous engage à établir chaque année une déclaration fiscale (déclaration de résultat 2031, liasse 2050 à 2059 G pour le réel simplifié et annexes).
Le CGAD a l'obligation de télétransmettre cette déclaration à la DGFIP si vous ne l'avez pas fait (le dépôt papier auprès de la DGFIP n'est pas possible). Aussi, votre déclaration doit nous parvenir dans les délais indiqués dans le bulletin d'adhésion.
Une de nos missions est l'examen concordance de cohérence et de vraisemblance effectué sur les déclarations transmises par nos Adhérents. C'est pourquoi, il est indispensable que celles-ci soient établies dans le respect de la législation comptable et fiscale. Des manquements graves et répétés à ces obligations, sont des motifs d’exclusion.
- - -

Merci de remplir obligatoirement le questionnaire ci-après : 
Avez-vous l'intention de faire appel à un Expert-Comptable ? 


- si oui, nous transmettre ses coordonnées dès que possible
- si non, nom du logiciel comptable utilisé (à compléter obligatoirement) : .
Nom de la personne à contacter si questions à poser sur votre dossier : 
Tél. :  Email :

Documents à nous fournir :
Copie de votre dernière déclaration fiscale (avant l'adhésion) 
Sauf si vous débutez votre activité ou si vous étiez au régime micro 
(imprimé 2031- liasse 2050 à 2059 G pour le réel normal) 
(imprimé 2031- liasse 2033 A à G pour le réel simplifié et annexes)
J'atteste avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et accepte de répondre à ces obligations.




 

Je soussigné(e)
Demande mon adhésion au Centre de Gestion Agrée du Dauphiné
1er exercice comptable inscrit au CGAD : du au
Date de début d’activité :
Déclare que cette adhésion constitue ma première adhésion à un Centre de Gestion Agréé :


 

Fait à le

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Document name: Bulletin d'adhésion 2021
lock iconUnique Document ID: 8d0f2e3c2765ef2cafc6b725a940e7799f3067c4
Timestamp Audit
7 January 2019 14 h 44 min CESTBulletin d'adhésion 2021 Uploaded by Andre Sailler - andre.sailler@cgadauphine.fr IP 217.128.180.64
7 February 2019 10 h 57 min CEST Document owner luca@agencecerf.com has handed over this document to andre.sailler@cgadauphine.fr 2019-02-07 10:57:57 - 90.86.1.45