Bulletin d'adhésion 2021

Centre de Gestion Agrée du Dauphiné

BULLETIN D'ADHÉSION

Identité (remplir 1 ou 2 uniquement)

1 - Entreprise individuelle
Entreprise IndividuelleEIRL

M.MmeIndivision

Nom(s) :
Prénom(s) :
Nom commercial :
Date de naissance :

2 - Société ou Groupement
Raison Sociale :
Forme Juridique :
Nom et Prénom du Gérant(e)) :
Date de naissance :
Nombre d’associés :
Nom et Prénom :

Informations (à compléter obligatoirement)

Activité principale :
Activité(s) secondaire(s) :
N° de Siret :

En cours d’immatriculation

Code NAF :
Imposition : BIC IRIS

Régime Fiscal d’Imposition

Micro Entreprise et auto entrepreneur

Régime fiscal :

Réel Simplifié sur option

Réel Simplifié de droit

Réel Normal sur option

Réel Normal de droit

Régime de TVA

Réel Normal (CA3)Réel Simplifié (CA12)

Déclarations de TVA établies

Par vous Par votre Expert-Comptable

Adresse Professionnelle

Rue :
Code Postal :
Ville :
Portable :
Tél. Fixe :
E-mail :

Adresse Personnelle

Rue :
Code Postal :
Ville :
Portable :
Tél. Fixe :
E-mail

Votre Expert-Comptable : (si vous n’avez pas d’Expert-Comptable, remplir l’annexe ci-dessous)

Nom du Cabinet :
Adresse :
Nom de l’Expert-Comptable :

ANNEXE AU BULLETIN D'ADHESION

Pour Information : le CGAD ne fait pas de tenue de comptabilité

Attention le logiciel EXCEL n'est pas un logiciel comptable et la tenue de comptabilité sur EXCEL n'est pas acceptée

- - -
Vous relevez d'un régime réel d'imposition et ceci vous engage à établir chaque année une déclaration fiscale (déclaration de résultat 2031, liasse 2050 à 2059 G pour le réel simplifié et annexes).
Le CGAD a l'obligation de télétransmettre cette déclaration à la DGFIP si vous ne l'avez pas fait (le dépôt papier auprès de la DGFIP n'est pas possible). Aussi, votre déclaration doit nous parvenir dans les délais indiqués dans le bulletin d'adhésion.
Une de nos missions est l'examen concordance de cohérence et de vraisemblance effectué sur les déclarations transmises par nos Adhérents. C'est pourquoi, il est indispensable que celles-ci soient établies dans le respect de la législation comptable et fiscale. Des manquements graves et répétés à ces obligations, sont des motifs d’exclusion.
- - -

Merci de remplir obligatoirement le questionnaire ci-après :  Avez-vous l'intention de faire appel à un Expert-Comptable ? OuiNon

- si oui, nous transmettre ses coordonnées dès que possible
- si non, nom du logiciel comptable utilisé (à compléter obligatoirement) : .
Nom de la personne à contacter si questions à poser sur votre dossier :
Tél. : Email :

Documents à nous fournir :
Copie de votre dernière déclaration fiscale (avant l'adhésion)  Sauf si vous débutez votre activité ou si vous étiez au régime micro  (imprimé 2031- liasse 2050 à 2059 G pour le réel normal)  (imprimé 2031- liasse 2033 A à G pour le réel simplifié et annexes)
J'atteste avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et accepte de répondre à ces obligations.

En cours d’immatriculation

Je soussigné(e)
Demande mon adhésion au Centre de Gestion Agrée du Dauphiné
1er exercice comptable inscrit au CGAD : du au
Date de début d’activité :
Déclare que cette adhésion constitue ma première adhésion à un Centre de Gestion Agréé :  OuiNon

Fait à le  

Leave this empty:

Your legal name

Your email address

Please Confirm full name and signature.

Draw Signature
Type In Signature

Draw your signature with your mouse, tablet or smartphone Clear

I agree that I am and I agree this is a legal representation of my signature for all purposes just the same as a pen-and-paper signature

I agree that I am and I understand this is a legal representation of my signature

Adopt & Sign

Timestamp

Audit

7 January 2019 14 h 44 min CEST

Bulletin d'adhésion 2021 Uploaded by Andre Sailler - compta@cgadauphine.fr.fr IP 217.128.180.64

7 February 2019 10 h 57 min CEST

Document owner luca@agencecerf.com has handed over this document to compta@cgadauphine.fr.fr 2019-02-07 10:57:57 - 90.86.1.45