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Délais d'adhésion

L'adhésion est possible à tout moment.


Mais pour bénéficier des avantages fiscaux, l'adhésion doit être faite :

  • 1ère adhésion (ou réadhésion après cessation d'activité) : Au cours des 5 premiers mois de l'exercice comptable ou du début d'activité.
  • Autres cas : avant l'ouverture de l'exercice comptable.